Je consulte le rapport de la commission d'enquête

• Le projet de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de voies privées ouvertes à la circulation publique sur les communes de Claix, Gières, Grenoble, Saint-Martin-d'Hères et Vif a été soumis à enquête publique du 27 octobre au 7 novembre 2025. Un commissaire enquêteur a été nommé pour recueillir les avis du public.
• Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations et faire connaître son avis.
• A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de transfert.

Ce n'est pas une erreur : le rapport de la commission d'enquête est temporairement hors ligne.

La Métropole s'étant engagée à mettre le rapport à la disposition du public pendant une durée d'un an, nous veillons à le republier dans les plus brefs délais. Veuillez noter que ce délai sera intégralement compensé.

Si vous avez besoin de consulter impérativement le dossier, nous vous invitons à nous écrire à l'adresse suivante : participation@grenoblealpesmetropole.fr