Enquête publique
Modification du PPRI Isère Amont

Partager

Sommaire

Je m'informe

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) Isère Amont

Qu'est-ce que le PPRI Isère Amont ?

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) Isère Amont est un document réglementaire de prévention des risques naturels qui encadre l'aménagement du territoire face au risque d'inondation. Approuvé le 30 juin 2007, ce plan constitue un outil essentiel de protection des populations et des biens contre les crues de l'Isère. Il évalue les zones exposées aux inondations et définit les règles d'urbanisme applicables selon l'intensité de l'aléa, avec pour objectif principal de ne pas aggraver les risques existants et d'assurer la sécurité des personnes.

Territoire concerné par le PPRI

Le PPRI Isère Amont couvre un vaste territoire de 29 communes situées le long de la vallée de l'Isère, depuis Pontcharra jusqu'à Grenoble. Cette couverture géographique étendue comprend les communes de Pontcharra, Chapareillan, Barraux, La Buissière, Le Cheylas, Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, Goncelin, Le Touvet, La Terrasse, Tencin, La Pierre, Lumbin, Champ-Pré-Froges, Froges, Bernin, Crolles, Villard-Bonnot, Le Versoud, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin, Domène, Murianette, Meylan, Gières, La Tronche, Saint-Martin-d'Hères et Grenoble. Cette approche intercommunale permet une gestion cohérente et homogène du risque d'inondation à l'échelle du bassin versant de l'Isère amont.

Pourquoi une modification du PPRI ?

La modification du PPRI Isère Amont répond à un besoin d'amélioration de la lisibilité et de l'application du règlement existant. Les services instructeurs rencontraient des difficultés dans l'appréciation de la réduction de vulnérabilité, notamment pour les projets de changement de destination des bâtiments existants. Cette situation nécessitait une clarification réglementaire pour permettre une instruction plus efficace et homogène des demandes d'autorisation d'urbanisme, tout en maintenant le niveau de protection existant.

Cependant, modifier un PPRI, ça ne se fait pas comme cela ! Il est obligatoire d’organiser une « concertation du public ».


Retrouvez l'arrêté d'ouverture

La durée de la concertation préalable est fixée à 30 jours.
Elle aura lieu du 25/09/2025 au 25/10/2025

Comment consulter le dossier de concertation ?

Le dossier de consultation sera disponible par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture ainsi qu’en papier dans les Mairies de Barraux, Crolles, Froges, Goncelin, Le Champ-Pré-Froges, Le Cheylas, Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Domène, Meylan et La Tronche ainsi qu’aux sièges de Grenoble-Alpes-Métropole et de la communauté de communes Le Grésivaudan ainsi qu'à la direction départementale des territoires de l'Isère, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces lieux.

Il contiendra : les objectifs et les caractéristiques principales de la modification du PPRi Isère Amont, le PPRi Isère Amont de 2007, la liste des communes concernées par le projet de modification du PPRi Isère Amont, un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement, et une mention des solutions alternatives envisagées.

Comment contribuer à la concertation ?

  • En ligne : Sur un registre numérique sur le site de la préfecture
  • Par mail : A l’adresse : modif-ppri­ isereamont@ isere.gouv.fr
  • En papier : Dans des registre papier mis à disposition en mairie de Barraux, Crolles, Froges, Goncelin, Le Champ-Pré-Froges, Le Cheylas, Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Domène, Meylan et La Tronche ainsi qu’aux sièges de Grenoble-Alpes-Métropole et de la communauté de communes Le Grésivaudan ainsi qu'à la direction départementale des territoires de l'Isère, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces lieux.
  • Par courrier : à l'adresse suivante : DDT de l'Isère I Service sécurité et Risques / BP 45 - 38 040 Grenoble CEDEX 9

Comment seront prise en compte mes contributions?

Dans le délai de trois mois suivant la fin de la concertation préalable, un bilan de la consultation sera publié sur le site internet de l'État dans le département de l'Isère.

Quelle est la nature de la modification ?

  • Le risque pris en compte est uniquement lié à l'inondation par l'Isère. Le scénario de référence demeure inchangé par rapport au PPRI initial approuvé le 30 juillet 2007.
  • La présente procédure de modification est engagée afin de modifier le règlement du PPRi, plus particulièrement le champ des exceptions admises en zones inconstructibles RI, Ris, RIA/RIN, et Blu. La carte des aléas et la carte de zonage réglementaire demeurent inchangées.
  • La modification du PPRi Isère amont de 2007 est soumise à évaluation environnementale au titre de l'article R.122-18 du Code de l'environnement, conformément à la décision de l'autorité environnementale n° 2024-ARA­ KKPP-3485 en date du 13 août 2024 (cf. annexe n° 1).

En synthèse : il s'agit d'une modification technique, qui ne touche que la partie "règlement" sans modifier la philosophie de protection du plan initial.