Enquête publique
Enquête publique sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Je consulte le rapport de la commission d'enquête

Au terme de l’enquête publique, la commissions d'enquête rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public.

D’autre part, il formule des conclusions par lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet. Ces conclusions peuvent être favorables, défavorables, ou encore « favorables sous réserves » (la Métropole devant prouver qu'elle prend en compte les réserves pour que l’avis soit favorable).

Le rapport sera mise en ligne dès que finaliser par le commissaire enquêteur !