Enquête publique
Enquête publique sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
PLUI
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Porté par :
Je consulte le rapport de la commission d'enquête
- Le projet de révision allégée n°1 du PLUi a été soumis à enquête publique du 28 avril au 4 juin 2025. Une commissaire-enquêtrice a été nommée pour recueillir les avis du public.
- Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le projet de révision allégée.
- À l'issue de l'enquête publique, la commissaire-enquêtrice a rendu un avis favorable sur le projet de révision allégée n°1 du PLUi assorti de 3 recommandations.
- Le projet de révision allégée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des communes, du rapport de la commissaire-enquêtrice et des observations formulées par le public, sera soumis au vote du Conseil métropolitain à l'automne 2025.