Je consulte le rapport de la commission d'enquête

• Le projet de modification n°3 du PLUi a été soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
• Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
• À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique a rendu un avis favorable sur le projet de modification n°3 du PLUi assorti de 41 recommandations.
• Le projet de modification n°3, modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des communes, du rapport de la commission d'enquête et des observations formulées par le public, sera soumis au vote du Conseil métropolitain à l'automne 2025.

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