Enquête publique
ZFE véhicules pro : report à 2028 de l'interdiction des véhicules Crit'Air 2

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Liberté de circuler librement

Proposé par Anonyme Le 13 mars 2025

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Enquête publique

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Bonjour,
Cette mesure me semble, d'une part, porter atteinte à la liberté de circuler librement cf l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et crée notamment des effets secondaires discriminatoires et pervers, d'autre part.
- Quid, notamment des déplacements des bénévoles qui oeuvrent pour l'intérêt général ( risques de démotivation et de mise en péril des Associations)-
- Je tiens à votre disposition mes courriers échangés avec la Région AURA ( 2023) à propos des 1500 mini-bus (9 places) quelle a attribués sous forme de subvention à certains clubs sportifs, qui sont sous-utilisés (pas mutualisés) et laisse de nombreuses associations utiliser en nombre leurs véhicules personnels (coût +, exposition au risque routier +, GES+, trafic +, ...) pour lesquels, je n'ai pas eu de réponse satisfaisante.
- Et aussi sur la pertinence des vignettes CRIT'AIR qui ne prend pas en compte le contrôle technique réalisé (anti-pollution OK) réalisé et la cylindrée du véhicule.
- La prochaine mesure sera la pollution sonore.....(radar bruit) avec contrôle technique (dBA OK)???