Consultez le rapport du commissaire enquêteur

L'enquête publique sur le projet de modification s'est déroulée du 20 juin au 22 juillet 2022. Plus de 800 contributions ont été reccueillies par les commissaires-enquêteurs. La commission d'enquête a rendu son rapport.

Elle a donné un avis favorable au projet de modification n°1 du PLUi, assorti de 4 réserves et de 19 recommandations.

Le projet de modification sera ajusté pour tenir compte des conclusions de la commission d'enquête et des avis formulés par le public et les Personnes Publiques Associées. Il sera soumis au vote du Conseil métropolitain fin 2022.