Enquête publique
Enquete publique sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
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Sommaire

Présentation et dossier soumis à enquete publique

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l’ arrêté n° 1AR220101 en date du 19 mai 2022 , modifié par arrêté n° 1AR22010 9 du 25 mai 2022 , il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la Métropole portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble - Alpes Métropole .

Cette enquête publique a pour objectifs la prise en compte des besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI, de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique métropolitaine, et de corriger des erreurs matérielles.

Ainsi, le projet de modification n°1 du PLUI porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale.

L’enquête publique se déroulera, du lundi 20 juin 2022 à 09h00 jusqu’au vendredi 22 juillet 2022 à 17h00
pour une durée de 32 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête est consultable en ligne sur la plateforme dédiée à l'enquête publique

CONSULTEZ LE DOSSIER D'ENQUÊTE

L'ensemble du dossier d'enquête consultable en version papier au siège de l'enquête : « Le Forum » 3, rue Malakoff 38031 Grenoble cedex au jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que dans les 29 communes ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels: Bresson, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Meylan, Murianette, Noyarey, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vif, Vizille

Contribuez à l’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • En ligne sur la plateforme dédié à l'enquête

CONTRIBUEZ EN LIGNE

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante - grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné.
  • Sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans toutes les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

Le Commissaire Enquêteur et les permanences

Afin de conduire l’enquête publique Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 4 mai 2022, modifiée le 25 mai 2022, désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission d’enquête, Alain MONTEIL, Michel RICHARD, Anne MITAULT, Daniel DURAND, Raymond ULLMANN et Stéphanie RETOURNAY en qualité de membres titulaires.

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des soixante-deux permanences indiquées ci-dessous.

Retrouvez l'ensemble des dates de permanence sur la plateforme dédiée à l'enquête (en bas de la page).