Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole organise une enquête publique sur le territoire de la commune de La Tronche portant sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Tronche.

Le projet de modification n°2 du PLU porte sur les points suivants :

1. Instauration d’une servitude de mixité sociale
2. Evolution du site de l’EHPAD Saint-Germain
3. Evolution de l’ancienne poste du quartier Petite Tronche
4. Evolution de l’ancienne école « Brise des neiges »
5. « Cité des technologies médicales du CHU » (secteur Nord)
6. « Cité des technologies médicales du CHU » (secteur Sud)

Le projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique.

L’enquête publique se déroulera au pôle technique municipal de La Tronche (38700), 1 chemin de la Pallud, du lundi 12 juin 2017 à 8h30 jusqu’au mardi 11 juillet 2017 inclus à 17h00 pour une durée de 30 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici (lien non disponible)

Les pièces du dossier sont également déposées et mis à disposition du public au pôle technique municipal de La Tronche pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture du pôle technique : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici :

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public au pôle technique municipal de La Tronche pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-latronche@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Madame la Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU
Mairie de La Tronche
74 Grande Rue
38700 La Tronche

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n° E17000166/38 en date du 21 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, en qualité de commissaire enquêteur.

La commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public au pôle technique municipal de La Tronche, 1 chemin de la Pallud aux jours et heures suivants :

• Le lundi 12 juin 2017 de 08h30 à 12h15
• Le mercredi 21 juin 2017 de 13h30 à 17h00
• Le vendredi 30 juin 2017 de 13h30 à 16h30
• Le mardi 11 juillet 2017 de 13h30 à 17h00

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès

• de Monsieur le Maire, Bertrand SPINDLER – Mairie de La Tronche (74 Grande Rue, 38700 La Tronche),
• de la Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble cedex).