Présentation et dossier de mise à disposition

Présentation

Dans le cadre de l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC du Saut du Moine, les études ont permis de préciser et d’enrichir l’étude d’impact qui avait été instruite au moment du dossier de création. Un complément d’étude d’impact a été intégré au dossier de réalisation conformément au III de l’article L122-1-1 du code de l’environnement. Dans le cadre de ce complément d’étude d’impact une mise à disposition est organisée sur la commune de Champagnier.

La ZAC du Saut du Moine fait également l’objet d’un Dossier d’Autorisation Environnementale au titre de la loi sur l’eau, de la dérogation à l’interdiction de la destruction des habitats d’espèces et des espèces qui s’y reproduisent et d’autorisation de défrichement. L’étude d’impact mise à jour dans le cadre du dossier d’Autorisation Environnementale a fait l’objet d’un avis tacite en date du 2 mars 2018.

La participation du public par voie électronique se déroulera du : Lundi 28 mai 2018 à 9h jusqu’au jeudi 28 juin 2018 à 18h pour une durée de 30 jours.

Le dossier de mise à disposition

Vous pouviez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici (lien non disponible)

Le dossier pourra être consulté et téléchargé pendant toute la durée de la participation sur cette plateforme