Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole organise une enquête publique sur le territoire de la commune de Sassenage portant sur la modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sassenage.

Le projet de modification n°4 du PLU porte sur les points suivants :

• Identification de deux sous-secteurs Ubc1 et Ubc2 en lieu et place du zonage Ubc,
• Modification du zonage de la parcelle BC 38 actuellement Ueb (zone d’activité économique) en Ubc2,
• Ajustement des limites entre la zone Ubb au Nord et la nouvelle zone Ubc2 nouvellement créée afin de correspondre aux limites parcellaires,
• création d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) définissant les conditions de l’urbanisation de ce secteur,
• Modification du règlement écrit (intégration de dispositions relatives à la mixité sociale, évolution des règles de hauteur, précisions relatives à l’aspect extérieur des constructions).

L’enquête publique se déroulera en mairie de Sassenage (38360), place de la Libération du lundi 15 mai 2017 à 8h30 jusqu’au mercredi 14 juin 2017 inclus à 17h30 pour une durée de 31 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici (lien non disponible)

Les pièces du dossier sont également déposés et mis à disposition du public en mairie de Sassenage pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 de 14h00 à 17h30 ; le vendredi : de 08h30 à 12h00 de 14h00 à 17h00

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Le dossier d’enquête pourra de plus être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la mairie de Sassenage : http://www.sassenage.fr

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici : déposez votre contribution

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public en mairie de Sassenage pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : urbanisme@sassenage.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU
Mairie de Sassenage
Place de la Libération
38360 Sassenage

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n°E17000127/38 en date du 30 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Denis VASSOR, en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Sassenage, place de la Libération, 38360 Sassenage, aux jours et heures suivants :

• Le vendredi 19 mai 2017 de 10h00 à 12h00
• Le lundi 29 mai 2017 de 15h00 à 17h30
• Le mercredi 14 juin 2017 de 14h00 à 17h00

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès de :

• Monsieur le Maire, Christian COIGNÉ – Mairie de Sassenage (place de la Libération, 38360 Sassenage),
• La Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole, uniquement sur rendez-vous : Madame Elsa RIPERT, urbaniste en charge du dossier : 04.56.58.53.44.