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Le rapport du comissaire enquêteur

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Les conclusions du comissaire enquêteur

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Mise à disposition du public et suites données

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Sassenage (place de la Libération, 38360 Sassenage), au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet de la Métropole (www.lametro.fr) et sur cet espace et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sassenage sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.