Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole organise une à une enquête publique complémentaire sur le territoire de la commune de Vif portant sur l’élaboration partielle Plan local d’urbanisme (PLU) – lieudit Pré Gambu - de la commune de Vif.

L’élaboration partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Vif fait suite à la décision d’annulation partielle de la cour Administrative d’Appel de Lyon du 28 juin 2011, qui a replacé le secteur de Pré Gambu sous le régime du plan d’occupation des sols révisé du 22 octobre 1998. Tirant les conséquences de cette décision juridictionnelle, les nouvelles dispositions du plan local d’urbanisme concernant le lieudit Pré Gambu ont été élaborées, afin que le territoire de la commune soit couvert par un document d’urbanisme unique. Une enquête publique sur ce projet prévoyant un classement du secteur en AU (urbanisation future), a eu lieu du 7 septembre au 9 octobre 2015. A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable sur le projet et préconisé, au vue des demandes du public, une enquête complémentaire sur la base d’un nouveau zonage. Ce zonage prévoit un classement des parcelles en zone N majoritairement, hormis une petite zone UH en prolongement du lotissement situé au sud-ouest, ainsi qu’une zone AU indicée au sud-est, urbanisable immédiatement dans le cadre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le projet d’élaboration modifie en conséquence le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le règlement graphique ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).                                                                                

L’enquête publique complémentaire se déroulera en mairie de Vif (38450) 5 place de la Libération,  du mercredi 21 juin 2017 à 08h30 au vendredi 07 juillet 2017 à 13h00 pour une durée de 17 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici

Les pièces du dossier sont également déposés et mis à disposition du public en mairie de Vif (5 place de la Libération) pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : du lundi au mercredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;  le jeudi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici :

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public en mairie de Vif pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-vif@lametro.fr  ou par écrit à l’adresse suivante :

 Madame la Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration partielle du PLU – Pré Gambu
Mairie de Vif
5 place de la Libération 38450 VIF

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n°E17000207/38 en date du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Capucine MORIN en qualité de commissaire enquêteur.

La commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de mairie de Vif (38450), 5, place de la Libération, aux jours et heures suivants :                                                                     

• jeudi 22 juin 2017 de 13h30 à 17h30
• mercredi 28 juin 2017 de 16h00 à 18h00
• vendredi 7 juillet 2017 de 10h00 à 13h00

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès de auprès :

• De Monsieur le Maire, Guy GENET – Mairie de Vif (5 place de la Libération, 38450 Vif)
• De La Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole, uniquement sur rendez-vous