Enquête publique
Enquête Publique - Declaration de projet n°1 du "Cadran solaire"
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Présentation et dossier d'Enquête Publique

Présentation

La Métropole organise une enquête publique sur le territoire de la commune de La Tronche portant sur la déclaration de projet n°1 du « Cadran solaire » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Tronche. Le projet de mise en compatibilité du PLU, permettant la réalisation du projet du « Cadran solaire », porte sur les points suivants :

  • le règlement graphique : un sous-secteur « Uma » est créé sur le périmètre du projet, un plan masse sur ce même périmètre est annexé ;
  • le règlement écrit : la zone « Um » du PLU intègre ainsi des règles spécifiques pour le sous-secteur ;
  • les orientations d’aménagement : une nouvelle orientation n°8 est créée sur le périmètre du projet ;
  • des compléments sont apportés au rapport de présentation.

Le projet du « Cadran solaire » ainsi que la mise en compatibilité du PLU nécessaire à sa réalisation ne sont soumis ni à étude d’impact, ni à évaluation environnementale. Le dossier comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique.

L’enquête publique se déroulera au pôle technique municipal de La Tronche (38700), 1 chemin de la Pallud, du mardi 17 octobre 2017 à 8h30 jusqu’au vendredi 24 novembre 2017 16h30 pour une durée de 39 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici.

Les pièces du dossier sont également déposées et mis à disposition du public au pôle technique municipal de La Tronche pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture du pôle technique : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pourrez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant sur l'onglet "déposez votre contribution en ligne" à gauche.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public au pôle technique municipal de La Tronche pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée enquete-publique-cadransolaire@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet du « Cadran solaire »
Mairie de La Tronche
74 Grande Rue
38700 La Tronche

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n° E17000317/38 en date du 11 août 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jacques Legras, en qualité de commissaire enquêteur.

La commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public au pôle technique municipal de La Tronche, 1 chemin de la Pallud aux jours et heures suivants :

  • Mercredi 18 octobre 2017 de 9h30 à 12h00
  • Lundi 06 novembre de 9h30 à 12h00
  • Vendredi 24 novembre de 14h00.à 16h00

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès :

  • de Monsieur le Maire, Bertrand SPINDLER – Mairie de La Tronche (74 Grande Rue, 38700 La Tronche),
  • de la Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble cedex).