Enquête publique
Enquête Publique - Declaration de projet n°1 du "Cadran solaire"
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Les conclusions du commissaire enquêteur

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Le rapport du commisaire enquêteur

Vous pouvez retrouver le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici

Mise à disposition du public

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au pôle technique de La Tronche (1 chemin de la Pallud, 38700 La Tronche), au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la Métropole (www.lametro.fr) et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, la déclaration de projet n°1 du « Cadran solaire » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Tronche sera soumise à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.