Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole a organisé une enquête publique sur le territoire de la commune de Champagnier portant sur la modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagnier.

Les principaux enjeux qui ont conduit Grenoble-Alpes Métropole à engager la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), par arrêté en date du 27 février 2017, sont :

• La mixité sociale et la diversification des formes d’habitat,
• La réalisation d’une opération d’aménagement avec financement public,
• Le développement économique.
• Le projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique.

L’enquête publique s'est dérouler en mairie de Champagnier (38800), Place de l’église,  du lundi 19 juin 2017 à 15h00 jusqu’au lundi 17 juillet 2017 inclus à 18h00 pour une durée de 29 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici

Les pièces du dossier ont également été déposées et mis à disposition du public en mairie Champagnier (38800), Place de l’église, pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi de 15h00 à 19h00,  le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 09h00 à 12h00,  le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier pouvait également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouviez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici :

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, était également déposés et mis à disposition du public en mairie de Jarrie pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouviez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée enquete-publique-champagnier@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU
Mairie de Champagnier
Place de l’église
38800 Champagnier

Ces observations ont été annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n° E17000190/38 en date du 09 mai 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean VILLAIN en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a assuré des permanences et recu le public à la mairie de Champagnier (38800), place de l’église, aux jours et heures suivants :

• Lundi 19 juin 2017 de 15h00 à 18h00
• Mercredi 28 juin 2017 de 13h00 à 16h00
• Lundi 17 juillet 2017 de 15h00 à 18h00

Toute personne intéressée par le projet pouvait solliciter des informations auprès :

• De Madame le Maire Françoise CLOTEAU– Mairie de Champagnier (Place de l’église, 38800 Champagnier)
• de la Direction de la planification territoriale  l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (« Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex).