Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Préfecture de l'Isère et la Métropole organisent une enquête publique sur la commune de GRENOBLE, portant sur la demande en vue d’être autorisé à exploiter la nouvelle unité de production de chaleur « Biomax », utilisant la biomasse et qui sera raccordée au réseau de chauffage urbain, au sud-ouest du site de la Presqu’île Scientifique sur le territoire de la commune de Grenoble.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de GRENOBLE du mardi 9 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018 inclus, pour une durée de 32 jours.

Consulter le dossier d'enquête publique

Vous pourrez consultez le dossier d'enquête publique enligne en cliquant ici (lien non disponible)

Les pièces du dossier sont également seront déposées et mises à disposition du public en mairie de Grenoble pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• de 8h à 17h50 du lundi au vendredi

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pourrez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici : lien non disponible

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public en mairie de Grenoble pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-chaufferiebiomax@lametro.fr ou bien ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Mairie de Grenoble
11 Boulevard Jean Pain,
38021 Grenoble

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Périclès MENESES en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Grenoble (38000), 11 Boulevard Jean Pain, aux jours et heures suivants :

• Mardi 9 janvier 2018 de 12h30 à 15h30
• Mercredi 17 janvier 2018 de 14h00 à 17h00
• Jeudi 25 janvier 2018 de 14h00 à 17h00
• Jeudi 1er février 2018 de 14h00 à 17h00
• Vendredi 9 février 2018 de 14h30 à 17h30

Informations complémentaires

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès ;

• De la Direction Générale Adjointe aux services techniques métropolitains de Grenoble-Alpes Métropole(Le Forum, 38031 Grenoble Cedex),
• Du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) située 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04 56 59 49 61) ou consultée sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr).

• Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.
• Toutes les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr) quinze jours au moins avant le début de l’enquête.