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Les conclusions du commissaire enquêteur

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Le rapport du commisaire enquêteur

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Mise à disposition du public

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la DDPP, service installations classées, à la mairie de Grenoble aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’Etat en Isère et sur cette plateforme participative et tenus à la disposition du public pendant un an.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation assortie de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l’Isère.