En quoi l'actuel projet échappe aux griefs défendus alors face au projet 01 ?

Description

Réclamation déposée sur le registre le mercredi 27 septembre :

"... L’actuel projet de modification du PLU de St Paul de Varces reprend pour l’essentiel un projet d’urbanisation densifiée contre lequel bon nombre des actuels élus de la majorité municipale avaient engagé un recours contentieux mettant en évidence des objections techniques de fond.Un aspect juridique avait alors conduit à une annulation de la procédure (cf annexe 01).Je demande que les pièces de ce contentieux soient produites dans le cadre de la présente enquête publique et examinées de façon détaillée.

Qu’à l’issue de cette production et de cet examen, la présente enquête publique se prononce sur les griefs techniques d’alors et explique en quoi l’actuel projet ne s’expose plus aux griefs techniques que ceux exposés alors....".