Enquête publique
Enquête Publique - Modification n°1 du PLU de Saint-Paul-de-Varces
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Où sont les avis des PPA ?

Proposé par Anonyme Le 12 septembre 2017

État

Soumission Déposée

Rubrique avis des PPA (Personnalités Publiques Associées) : Où sont les contenus des avis ?

Description

Dans la version numérique des documents mis à information, dans la rubrique avis des PPA (Personnalités Publiques Associées), il n'y que le pdf de la page de garde. Où sont les contenus des avis ?

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Commentaire

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grenoblealpesmetropole - Le 15 septembre 2017 à 10h57

Bonjour,
Dans le cadre d’une procédure de modification de document d’urbanisme, le dossier est notifié aux personnes publiques associées (PPA) avant le début de l’enquête publique. Elles ont alors jusqu’à la fin de l’enquête pour rendre leur avis. Nous les mettrons ainsi en ligne au fur et à mesure que nous les recevrons.