Enquête publique
Enquête Publique - Modification n°1 du PLU de Saint-Paul-de-Varces
Urbanisme
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Retrouver ici les contributions envoyées par mail au commissaire enquêteur ainsi que les contributions déposées dans le registre papier.
Le registre
- Scan en date du 29 septembre 2017
- Scan en date du 03 octobre 2017
Les mails
- Le mail de Monsieur Stephane TONDA
- et sa pièce jointe
- Le mail de Madame Anne-Claire GUELLEC
- et sa pièce jointe
- Le mail de madame Françoise LEROND
Les courriers
- Le 1er courrier de Monsieur Denis Bonzy
- Le 2ème courrier de Monsieur Denis Bonzy
- Le Courrier de Monsieur Stephane TONDA
- avec une 1ère pièce jointe
- avec une 2ème pièce jointe
- Le courrier de Madame Elisabeth PIC
- Le courrier de Monsieur Laurent PICHON
- Le courrier de Monsieur Philippe DUMAS
- Le courrier de Madame Anne-Claire GUELLEC
- Le courrier de Monsieur Alain GUIHARD