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Suites de la décision de la Cour d'Appel sur le projet initial ?
Soumission Déposée
Proposé par Anonyme
Le 01 octobre 2017
Saint Paul de Varces
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modifications 19 septembre
Soumission Déposée
Proposé par Anonyme
Le 20 septembre 2017
Saint Paul de Varces
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Proposition de meilleur accès aux documents
Soumission Déposée
Proposé par Anonyme
Le 05 septembre 2017
Saint Paul de Varces