Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole organise une enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Varces portant sur la modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Paul-de-Varces.

Le projet de modification n°1 du PLU porte sur :

• La mise à jour du PLU vis-à-vis de la loi ALUR : suppression des coefficients d’occupation des sols (COS)
• La modification de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sur le secteur du Villarey, afin de mettre en œuvre ce projet de centre-bourg, en garantir la cohérence et la qualité de l’aménagement,
• Des modifications du règlement : ajout de règles (zone UB) pour assurer la cohérence avec l’OAP du Villarey, clarifications rédactionnelles (implantation, clôtures), ajout de règles concernant les espaces libres…,
• Le toilettage des emplacements réservés (ER),
• La mise à jour d’annexes (délibérations du conseil métropolitain sur le taux de la taxe d’aménagement et sur le droit de préemption urbain).

Le projet de modification n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Saint-Paul-de-Varces (38760), place de l’église, du lundi 04 septembre 2017 à 08h30 au mardi 03 octobre 2017 inclus à 17h30 pour une durée de 30 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pourrez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de Saint-Paul-de-Varces pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• Le lundi de 08h30 à 15h30
• Le mardi de 13h30 à 17h30
• Le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
• Le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 08h00 à 17h30 ; le vendredi : de 08h00 à 17h00. Le dossier d’enquête pourra aussi être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la mairie de Saint-Paul-de-Varces : http://www.saintpauldevarces.fr et sur cette plateforme participative.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pourrez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici :

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-saintpauldevarces@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Place de l’église
38760 SAINT-PAUL-DE-VARCES

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n°E17000274/38 en date du 29 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Robert MARIE en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Saint-Paul-de-Varces (38760), place de l’église, aux jours et heures suivants :

• Lundi 04 septembre 2017 de 08h30 à 12h00
• Vendredi 15 septembre 2017 de 13h30 à 17h00
• Mardi 26 septembre 2017 de 13h30 à 17h30
• Mardi 03 octobre 2017 de 13h30 à 17h30

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès de :

• Monsieur le Maire, David RICHARD – Mairie de Saint-Paul-de-Varces (Place de l'Eglise - 38760 St Paul de Varces) 
• La Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (« Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex).