Enquête publique
Enquête Publique - Modification n°1 du PLU de Saint-Paul-de-Varces
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Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Le rapport du comissaire enquêteur

  • Vous pouvez retrouver le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici

Mise à disposition du public et suites données

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Paul-de-Varces (place de l’église, 38760 Saint-Paul-de-Varces), au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la Métropole (www.lametro.fr) et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de modification n°1 du PLU de la commune de de Saint-Paul-de-Varces sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.