Présentation et dossier d'enquête publique

Presentation

La Métropole a organisé une enquête publique sur le territoire de la commune de Murianette portant sur la modification n°1 de son Plan d’Occupation des Sols (POS). Le projet de modification n°1 du POS portait sur le règlement écrit de la zone « NC » correspondant à la zone agricole située dans la partie «montagne» de la commune et au piémont :

• modification de l’article NC 1 « occupations et utilisations du sol admises »,
• modification de l’article NC 7 « implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »,
• suppression des articles NC 14 et NC 15 relatifs au Coefficient d’Occupation du Sol.

L’enquête publique s'est déroulée en mairie de Murianette (38420), 266, montée du Champ de la Vigne, du mercredi 17 mai 2017 à 9h00 jusqu’au vendredi 16 juin 2017 inclus à 17h00 pour une durée de 31 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici (lien non disponible)

Les pièces du dossier ont également été déposés et mis à disposition du public en mairie de Murianette pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi, mardi et jeudi : de 13h30 à 17h00; le mercredi : de 8h00 à 12h00; le vendredi : de 13h30 à 18h00

Le dossier pouvait également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Il était possible de déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, était également déposés et mis à disposition du public en mairie de Murianette pendant la durée de l'enquête publique.

Il était également possible d'adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : modificationpos@murianette.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°1 du POS
Mairie de Murianette
266, montée du Champ de la Vigne
38420 Murianette

Ces observations ont été annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanence

Par ordonnance n° E17000098/38 en date du 14 mars 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Claude Cartier, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Le commissaire enquêteur a assurer des permanences et reçu le public à la mairie de Murianette: 266, montée du Champ de la Vigne 38420 Murianette, aux jours et heures suivants :

• Le mercredi 17 mai 2017 de 9h00 à 12h00
• Le samedi 3 juin 2017 de 9h00 à 12h00
• Le vendredi 16 juin de 14h00 à 17h00

Toute personne intéressée par le projet pouvaient solliciter des informations auprès de Madame le Maire, Lucie GRILLO – Mairie de Murianette (266, montée du Champ de la Vigne, 38420 Murianette).