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Le rapport du comissaire enquêteur

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Les conclusions du comissaire enquêteur

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Mise à disposition du public et suites données

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Murianette (266, montée du Champ de la Vigne, 38420 Murianette), au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également disponible sur le site internet de la Métropole (www.lametro.fr) ainsi que sur cet espace et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de modification n°1 du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Murianette sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.