Présentation et dossier d'Enquête Publique

Présentation

La Métropole organise une enquête publique sur le territoire des communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon, concernant :

• la réalisation d’une aire de grand passage pour l’accueil des gens du voyage sur le site dit « du Pont Barrage » sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon ;
• la création de servitudes administratives de réseaux et d’accès ;
• l’enquête parcellaire en vue de délimiter la liste des parcelles à exproprier.

L’accueil des gens du voyage est encadré au niveau du département par un document : schéma d’accueil des gens du voyage. En 2010, à l’occasion de la révision de ce document, il a été demandé à Grenoble-Alpes-Métropole de réaliser une nouvelle aire pour les grands passages dont la superficie justifie l’accueil de 150 à 200 caravanes. Pour ce faire, la métropole a engagé les études pour la réalisation de cet aménagement au lieu-dit du « Pont Barrage » sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon.

Au terme de cette enquête, le Préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre :

• la décision de déclaration d’utilité publique concernant la réalisation d’une aire de grand passage sur le site dit du « Pont Barrage » sur les communes de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon
• la décision de création de servitudes administratives de réseaux et d’accès
• la décision de cessibilité des parcelles nécessaires au projet.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon, du mercredi 25 octobre 2017 au lundi 27 novembre 2017 à 17h pour une durée de 35 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici

Les pièces du dossier d’enquête accompagnées de l’étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale, la réponse à l’avis de l’autorité environnementale, son résumé non technique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Saint-Egrève et du Fontanil-Cornillon pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels connue d’ouverture des mairies :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre d’enquête.

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 08h00 à 17h30 ; le vendredi : de 08h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici :

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-airegrandpassage@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Fontanil-Cornillon
A l’attention du commissaire enquêteur
Projet de réalisation d’une aire de grand passage
2, Rue Fetola 38120 LE FONTANIL

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance le tribunal administratif de Grenoble a désigné Madame Pénélope VINCENT-SWEET, en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Fontanil-Cornillon les jours suivants

• le mardi 24 octobre 2017 de 9h00 à 12h00
• le jeudi 16 novembre 2017 de 9h00 à 11h00
• le lundi 27 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Egrève les jours suivants :

• le vendredi 3 novembre 2017 de 9h00 à 12h00
• le jeudi 23 novembre 2017 de 17h30 à 19h30

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès de :

• Monsieur Christophe EVEN, Grenoble-Alpes-Métropole service construction,(04.76.59.58.69 / 06.12.38.67.44 - christophe.even@lametro.fr )