Présentation et dossier soumis à la participation du public

Presentation

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole au titre du pouvoir de police des Maires des communes de Grenoble, Eybens, Le-Pont-de-Claix et Poisat ; ainsi que les maires des communes de Echirolles, La Tronche, Bresson, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint Martin-le-Vinoux et Gières, font connaitre que dans le cadre de l’élaboration du dossier d’étude et du projet d’arrêté de création d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transports de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds) sur tout ou partie de leur territoire et conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement et au décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 , il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur le territoire des 11 communes concernées

La participation du public par voie électronique se déroulera du :
Lundi 22 octobre 2018 à 9h jusqu’au mercredi 21 novembre 2018 à 18h
pour une durée de 30 jours.

Consulter le dossier soumis à participation du public

Vous pouvez consultez le dossier en ligne en cliquant ici (lien non disponible)

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier et sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 08h00 à 17h30 ; le vendredi de 08h00 à 17h00.

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans :

• L’hôtel de ville de Grenoble - 11, boulevard Jean Pain ; du lundi au vendredi de 8h à 17h50
• L’hôtel de Ville d’Echirolles - 1, place des Cinq Fontaines ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• La Mairie de Pont-de-Claix - 10 Place du 8 Mai 1945 ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• La Mairie d’Eybens - 2 Avenue de Bresson ; Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h. Jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 19h.
• Le pôle technique de la Mairie de La Tronche - 1 chemin de la Pallud ; du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
• La Mairie de Poisat - 2 Place Georges Brassens ; Lundi de 8h à 12h et de 14h à 18h, mardi de 13h à 17h, mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, jeudi de14h à 18h, vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h
• La Mairie de Bresson - 11 Grand Rue ; Lundi et Mercredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30, Vendredi de 9h à 14h
• La Mairie de Saint-Egrève - 36 avenue Général de Gaulle ; Lundi, mardi, mercredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, Jeudi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 19h30, vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
• La Maison communale de Saint-Martin-d’Hères - 111 avenue Ambroise Croizat ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et samedi : de 9h à 12h
• L’hôtel de Ville de Saint Martin-le-Vinoux - 40 avenue du Général Leclerc ; du lundi au vendredi, de 9h à 12h15 et de 13h à 17h.
• La Mairie de Gières - 15 rue Victor Hugo ; du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et de 13h30 à 17h, samedi de 9h à 11h30

Contribuer au dossier soumis à participation du public

Vous pouvez contribuer à la mise à disposition en cliquant ici.

A la suite de la participation, la synthèse des observations du public ainsi que la prise de décision finale et ses motifs seront mis à disposition sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr pour une durée de trois mois

A l’issue de la participation et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, le dossier d’étude et du projet d’arrêté de création d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transports de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds) sera soumis à la signature du Président de Grenoble-Alpes Métropole au titre du pouvoir de police des Maires des communes de Grenoble, Eybens, Le-Pont-de-Claix et Poisat et des Maires de Echirolles, Gières, Bresson, Saint-Egrève, Saint-Martin-D’hères, Saint Martin-le-Vinoux et La Tronche