Enquête publique
Enquête publique - demande d’autorisation environnementale- ZAC Saut-du-Moine
Partager

Présentation et dossier d'Enquête Publique

Présentation

Une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Champagnier relative à la demande d’autorisation environnementale d’Isère Aménagement concernant la réalisation de la Zone

L’enquête publique se déroulera en mairie de Champagnier, 6 Place de l'Église, (38800) du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus à 17h30 pour une durée de 33 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici (lien non disponible)

Les pièces du dossier sont également seront déposées et mises à disposition du public en mairie de Champagnier pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • le lundi de 15h00 à 19h00,
  • le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
  • le jeudi de 09h00 à 12h00,
  • le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Le dossier peut également être consulté sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.

Contribuer à l'enquête publique

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public en mairie de Champagnier pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : ddt-se-observations-ep-f6@isere.gouv.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique ZAC Saut du Moine
Mairie de Champagnier
Place de l’église
38800 Champagnier

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gilbert BARILLIER en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Champagnier (38800), place de l’église, aux jours et heures suivants :

  • mercredi 23 mai 2018, de 9h00 à 12h00 –
  • lundi 28 mai 2018, de 15h00 à 18h00 -
  • lundi 11 juin 2018, de 15h00 à 18h00 –
  • vendredi 15 juin 2018, de 13h30 à 17h30

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès de

  • Isère Aménagement 34 rue Gustave Eiffel 38028 Grenoble Cedex 1 - Tél. 04.76.70.97.97.

Calendrier de la participation

14 mai 2018
14 juin 2018
1

Découvrez les autres contributions

14 mai 2018
2

Consultez le rapport du commissaire enquêteur