Enquête publique
Enquête publique - demande d’autorisation environnementale- ZAC Saut-du-Moine
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Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Les conclusions du commissaire enquêteur

  • Vous pouvez retrouver les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant ici (lien non disponible)

Le rapport du commissaire enquêteur

  • Vous pouvez retrouver le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici (lien non disponible)

Mise à disposition du public

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Champagnier, 6 Place de l'Église, (38800) et sur le site des services de l’État en Isère www.isere.gouv.fr,, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur cette plateforme et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, un arrêté préfectoral pourra adopté, au titre du code de l’environnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, de la dérogation au titre du 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement, du défrichement au titre du code forestier et intégrant des prescriptions liées à l’évaluation environnementale et la prise en compte de la séquence éviter-réduire-compenser.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

Calendrier de la participation

14 mai 2018
14 juin 2018
1

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14 mai 2018
2

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