Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole organise une à une enquête publique complémentaire sur le territoire de la commune de Brié-et-Angonnes portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brié-et-Angonnes.

Ce projet de PLU s’inscrit dans la volonté de réfléchir à un nouveau projet pour la commune qui se traduit par :

• L’élaboration d’un document d’urbanisme, qui offre davantage d’outils de gestion de l’aménagement et de l’urbanisme communal ;
• Disposer d’un projet d’aménagement et de développement durables qui traduise la volonté communale, en concertation avec la population, d’une meilleure maîtrise du développement de l’urbanisation, ce PADD permettant notamment de gérer la forte pression foncière sur le territoire ;
• Respecter le nouveau cadre règlementaire et législatif (loi urbanisme et habitat, Grenelle 1 et 2…) et les documents supra-communaux.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Brié-et-Angonnes (38320), 2, place de l’Eglise, du lundi 16 octobre 2017 à 09h00 jusqu’au vendredi 17 novembre 2017 à 18h00 pour une durée de 33 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici (lien non disponible)

Les pièces du dossier sont également seront déposés et mis à disposition du public en mairie de Brié-et-Angonnes pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• le lundi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
• le mardi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
• le mercredi : de 09h00 à 12h00
• le jeudi : de 14h00 à 16h00
• le vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 :

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public en mairie de Brié-et-Angonnes pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-brieetangonnes@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU
Mairie de Brié-et-Angonnes
2, place de l’Eglise
38320 BRIE-ET-ANGONNES

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n° E17000286/38 en date du 19 juillet 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Claude Canossini en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Brié-et-Angonnes (38320), 2, place de l’Eglise, aux jours et heures suivants :

• Le vendredi 20 octobre 2017 de 09h00 à 12h00
• Le mardi 24 octobre 2017 de 14h30 à 18h30
• Le mardi 07 novembre 2017 de 14h30 à 18h30
• Le vendredi 17 novembre 2017 de 15h00 à 18h00

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès de

• Monsieur le Maire, Bernard CHARVET – Mairie de Brié-et-Angonnes (2, place de l’Eglise, 38320 Brié-et-Angonnes)
• La Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (« Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex).

Calendrier de la participation