Enquête publique
Enquête Publique - Révision du POS en PLU de Brié-et-Angonnes
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Consultez le rapport du commissaire enquêteur

Le rapport du Commissaire Enquêteur

  • Vous pouvez télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur en cliquant ici
  • Vous pouvez télécharger le rapport complementaire en date du 28-12-17 du Commissaire Enquêteur en cliquant ici

Les conclusions du Commissaires Enquêteur

Vous pouvez télécharger les conclusions du Commissaire Enquêteur en cliquant ici (lien non disponible)

Mise à disposition du public et suites données

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Brié-et-Angonnes (2, place de l’Eglise, 38320 Brié-et-Angonnes), au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la Métropole (www.lametro.fr) et cette plateforme participative et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du POS en PLU de la commune de Brié-et-Angonnes sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.

Calendrier de la participation

16 oct. 2017
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