Enquête publique
Enquête Publique - modification 7 du PLU de Vaulnaveys-le-haut
Urbanisme
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Retrouver ici les contributions envoyées par mail au commissaire enquêteur ainsi que les contributions déposées dans le registre papier.
Les Scans du registre
- Le scan du registre en date 04 octobre 2017
Les courriers et contribution
- Contribution de Madame Eugenie-Scaragella
- La 1ère contribution de Monsieur Jean-Francois ODRU
- La 2ème contribution de Monsieur Jean-Francois ODRU
- La contribution de Madame Catherine KIRE
Les mails
- Le 1er mail de Monsieur Arnaud BECQUEVOR
- Le 2ème mail de Monsieur Arnaud-BECQUEVOR
Une petition
- La petition pour le Chemin-de-la-Croze actualisée au 04/10/17 à 14h
- Le bulletin de la petition pour le chemin-de-la-Croze
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A partir du 04 sept. 2017
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