Enquête publique
Enquête Publique - modification 7 du PLU de Vaulnaveys-le-haut

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Retrouver ici les contributions envoyées par mail au commissaire enquêteur ainsi que les contributions déposées dans le registre papier.

Les Scans du registre

  • Le scan du registre en date 04 octobre 2017

Les courriers et contribution

  • Contribution de Madame Eugenie-Scaragella
  • La 1ère contribution de Monsieur Jean-Francois ODRU
  • La 2ème contribution de Monsieur Jean-Francois ODRU
  • La contribution de Madame Catherine KIRE

Les mails

  • Le 1er mail de Monsieur Arnaud BECQUEVOR
  • Le 2ème mail de Monsieur Arnaud-BECQUEVOR

Une petition

  • La petition pour le Chemin-de-la-Croze actualisée au 04/10/17 à 14h
  • Le bulletin de la petition pour le chemin-de-la-Croze

 

  1. A partir du 04 sept. 2017

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