Présentation et dossier soumis à enquete publique

Présentation

Monsieur le Maire de la commune d’Échirolles fait connaître que conformément à l’arrêté N° 2021/596 en date du 26 février 2021, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de requalification du site « Granges Sud » à Échirolles et de création de voiries par la Métropole.

Pour rappel, conformément à l’article L.122-1 du code de l’environnement et suivants, une étude d’impact globale a été réalisée sur l’ensemble du site regroupant l’ensemble des projets des différents maîtres d’ouvrages (S.P.G.A. et Grenoble-Alpes Métropole) avec des temporalités différentes, le projet relevant de plusieurs critères annexés à l’article R. 122-2 de ce même code. Le projet nécessite l’organisation de plusieurs enquêtes publiques, notamment au titre de la réalisation de voiries publiques réalisées par Grenoble Alpes Métropole qui seront classées dans le domaine public et des permis de construire déposés par la S.P.G.A. le 6 août 2020. L’article L.123-6 du Code de l’environnement offre la possibilité d’organiser une seule enquête publique unique.

L’enquête publique se déroulera du lundi 29/03/2021 à 9h00 jusqu’au vendredi 30/04/2021 à 17h00

L’autorité responsable du projet désignée à donner toutes les informations au public est M. le Maire de la Ville d’Échirolles, 1 Place des Cinq Fontaines - BP 248 – 38433 Échirolles Cedex.

Le dossier d’enquête publique

Consultez le dossier en ligne

Le dossier pourra être consulté en format papier en mairie d’Echirolles

Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants, conformément à l’article L.123-12 du Code de l’environnement :

1. La notice explicative générale
2. Le plan de situation et parcellaire
3. Le dossier PC N°0381512010021 déposé par la S.P.G.A.
4. Le dossier des travaux de voiries et d’espaces publics Grenoble-Alpes Métropole
5. L’étude d’impact et son résumé non technique
6. L’avis de l’autorité environnementale (DREAL) en date du 2 février 2021 et le document en réponse des Maîtres d’Ouvrage
7. Le bilan de la concertation préalable approuvé par délibération du Conseil Métropolitain le 9 novembre 2018 et la synthèse des observations du public
8. L’arrêté préfectoral N° 38 2020 09 28 004 portant sur la dérogation aux dispositions de l’article L 411-1 du code de l’environnement

Contribuer à l’enquête publique

• Pour déposer votre contribution : Contribuez en ligne

• Dans des registres papiers mis à dans la mairie d’Echirolles
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : commissaire-enqueteur@ville-echirolles.fr
• Par voie postale en adressant courrier à l’adresse suivante :

Madame le commissaire enquêteur
Enquête publique pour le projet de requalification « Granges Sud »
Mairie d’Echirolles
1, Place des Cinq Fontaines - BP 248
38433 Échirolles

Le Commissaire Enquêteur et les permanences

Afin de conduire l’enquête publique portant sur le projet de requalification du site « Granges Sud » à Échirolles, Monsieur Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné par décision du 10/02/2021 Madame Anne MITAULT en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Échirolles pour recueillir les observations du public lors des permanences suivantes :

• Lundi 29/03/2021 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 7/04/2021 de 9h00 à 12h00
• Samedi 17/04/2021 de 9h00 à 12h00
• Vendredi 30/04/2021 de 14h00 à 17h00

L’accueil du public se déroulera dans le strict respect des règles sanitaires mises en oeuvre par la mairie d’Échirolles dans le cadre des exigences légales en vigueur. En complément de l’application des mesures d’hygiène et de la distanciation physique, le port du masque sera obligatoire. L’ensemble des observations et propositions du public transmises par voie électronique, par courrier et lors des permanences ci-dessous, seront consultables sur le registre dématérialisé susmentionné.

Quelles suites après l’enquête publique?

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis à l’issue de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Échirolles (1, place des Cinq Fontaines, 38433 Échirolles), sur le site internet de la Ville d’Échirolles (www.echirolles.fr) et de Grenoble-Alpes Métropole (www.lametro.fr) et au siège de la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant une durée d’un an.

Calendrier de la participation