Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole organise une enquête publique sur le territoire de la commune de Claix portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Claix.

Les principaux enjeux qui ont conduit la commune de Claix à engager la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération du 2 octobre 2014, sont :

• Des motivations pour répondre aux évolutions du contexte supra-communal : l’intégration des dispositions issues des lois Grenelle, la mise en compatibilité du PLU avec le SCOT approuvé fin 2012, l’intégration des nouvelles dispositions de la loi ALUR.
• Des objectifs poursuivis pour affirmer le projet communal dans le cadre de la nouvelle intercommunalité à venir :
  • Diversifier l’offre de logements afin de répondre aux évolutions démographiques de la commune,
  • Equilibrer le développement urbain sur la commune,
  • Conforter l’économie locale et le commerce de proximité en s’inscrivant dans une logique de bassin de vie économique du sud de l’agglomération,
  • Apaiser la circulation automobile,
  • Préserver les équilibres entre les milieux naturels, agricoles et urbains,
  • Préserver et conforter le cadre de vie.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Claix (38640), Place Hector Berlioz, du jeudi 8 juin 2017 à 9h00 jusqu’au mardi 11 juillet 2017 inclus à 17h00 pour une durée de 34 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pourrez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici (lien non disponible)

Les pièces du dossier sont également déposées et mis à disposition du public en mairie de Claix pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : me mardi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi : de 8h30 à 12h00.

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici :

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public en mairie de Claix pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-claix@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de révision du PLU
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz
38640 CLAIX

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n° E17000179/38 en date du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard GIACOMELLI, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Claix, Place Hector Berlioz, 38640 CLAIX, aux jours et heures suivants :

Jeudi 15 juin de 14h00 à 17h00
Mardi 27 juin de 9h00 à 12h00
Mercredi 05 juillet de 11h00 à 14h00
Mardi 11 juillet de 14h00 à 17h00

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès

• de Monsieur le Maire, Michel OCTRU– Mairie de Claix (Place Hector Berlioz, 38640 CLAIX)
• de la Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (« Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex).

Calendrier de la participation