Enquête publique
Participation du Public : Création d'une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) à destination des véhicules utilitaires légers et poids-lourds sur 28 communes

Présentation et dossier soumis à la participation du public

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole, au titre du pouvoir de police des Maires des communes de Grenoble, Eybens, Le-Pont-de-Claix, Poisat, Seyssins et Venon, ainsi que les Maires des communes de Echirolles, La Tronche, Bresson, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint Martin-le-Vinoux, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Fontaine, Gières, Jarrie, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Quaix-en-chartreuse, Saint-George-de-Commiers, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset et Veurey-Voroize, font connaitre que le projet d'arrêté de création d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transports de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds) sur tout ou partie de leur territoire, accompagné d'une étude présentant l'objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d'amélioration de la qualité de l'air et de diminution de l'exposition de la population à la pollution atmosphérique,  est soumis à l’avis du public via  à une participation du public par voie électronique sur le territoire des 28 communes concernées.

La participation du public par voie électronique se déroulera du :
Lundi 16 septembre 2019 à 9h jusqu’au mercredi 16 octobre 2019 à 18h
pour une durée de 30 jours.

Vous pouvez retrouver l'avis de participation du public

Consulter le dossier soumis à participation du public

Consultez le dossier en ligne 

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier et sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 08h00 à 17h30 ; le vendredi de 08h00 à 17h00.

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les 28 lieux suivant  :

  • Mairie de Bresson : 11, Grande Rue - Lundi et Mercredi  de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30, Vendredi de 9h à 14h
  • Mairie de Champ-sur-drac : Place des déportés -  Lundi de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h, mardi de 8h30 à 12h15, mercredi de 8h30 à 12h15, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, vendredi de 8h30 à 15h, samedi de 9h30 à 11h30 (hors vacances scolaires, jours fériés et ponts)
  • Mairie de Champagnier : Place de l’Eglise - Lundi de de 15h à 19h,  Mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,  vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Mairie de Claix : Place Hector Berlioz -Lundi de 13h30 à 17h00. Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • Mairie de Corenc : 18, avenue de la Condamine - Lundi de 08h30 à 12h30/et de 14h00 à 17h00, Mardi de 14h00 à 17h00,  Mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00, jeudi de 14h00 à 18h00
  • Hôtel de ville d’Echirolles : 1, place des cinq fontaines - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mairie d'Eybens : 2, avenue de Bresson  - Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h. Jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 19h.
  • Hôtel de Ville de Fontaine : 89, mail Marcel Cachin - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mairie de Gières : 5, rue Victor-Hugo - du lundi au vendredi : 8h30 - 12h et de 13h30 à 17h, samedi de 9h à 11h30
  • Hôtel de Ville de Grenoble : 11, Boulevard Jean Pain - du lundi au vendredi de 8h à 17h50
  • Mairie de Jarrie : 100, Montée de la Creuse - Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, vendredi de 9h à 14h
  • Le pôle technique de la Mairie de La Tronche : 1 chemin de la Pallud - du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
  • Mairie de Meylan : 4, avenue du Vercors - du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • Mairie de Montchaboud : Le village - Mardi de 10h à 12h et de 15h à 18h30, Mercredi de 10h à 12h,  Jeudi de 14h à 18h
  • Mairie de Noyarey : Rue du Maupas - Le Lundi de 8h30 à 12h et de 15h30 à 19h30, mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30, le mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 16h30
  • Mairie de Poisat : 2 place Georges Brassens - Lundi de 8h à 12h et de 14h à 18h, mardi de 13h à 17h, mercredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, jeudi de14h à 18h, vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h
  • Hôtel de Ville de Pont-de-Claix : 10 Place du 8 Mai 1945  -  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
  • Mairie de Quaix-en-Chartreuse : 15 place Victor Jaillet     Lundi de 13h30 à 17h,  mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, vendredi de 14h à 18h30
  • Mairie de Saint-Egrève : 36, avenue du Général De Gaulle - Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, Jeudi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 19h30, vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
  • Mairie de Saint-Georges-de-Commiers  : Rue de la Mairie - du Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et mardi et jeudi de 8h30 à 12h et 14h à 17h
  • Maison communale de Saint Martin d'Here : 11, avenue Ambroise Croizat - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et samedi : de 9h à 12h
  • Hôtel de Ville de Saint Martin le Vinoux: 40, avenue du Général Leclerc  - du lundi au vendredi, de 9h à 12h15 et de 13h à 17h.
  • Mairie de Sassenage : Place de la Libération - Lundi mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, jeudi de 14h à 17h30, vendredi de 8h30 à 17h
  • Hôtel de Ville De Seyssinet Pariset : Place André Balme - lundi, mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,  vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
  • Mairie de Seyssins : Parc François Mitterand - Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à  12h et de  14h à  17h, Mardi de 8h30 à 12h
  • Mairie de Varces : 16, rue Jean Jaurès - Lundi de 13h30 à 17h30,  mardi, mercredi et  jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,  Vendredi de  8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,  samedi de 9h à  12h
  • Mairie de Venon : La Chappe  - Lundi de 9h00 à  12h00 et de 13h30 à 18h, Mardi de 9h00 à 12h30, vendredi  de 9h00 à 14h00
  • Mairie de Veurey-Voroize : 2 Rue de la Gilbertière  - Lundi de 15h à 17h, mardi et samedi de 8h à 12h et de 13h à 17h, mercredi et vendredi de 13h à 17h, jeudi de 8h à 12h et de 13h à 18h

Contribuer au dossier soumis à participation du public

Vous pouvez contribuer à la mise à disposition en ligne 

A la suite de la participation, la synthèse des observations du public ainsi que la prise de décision finale et ses motifs seront mis à disposition sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr pour une durée de trois mois

A l’issue de la participation et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public, le dossier d’étude et du projet d’arrêté de création d’une Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transports de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds) sera soumis à la signature du Le Président de Grenoble-Alpes Métropole, au titre du pouvoir de police des Maires des communes de Grenoble, Eybens, Le-Pont-de-Claix, Poisat, Seyssins et Venon, ainsi que des Maires des communes de Echirolles, La Tronche, Bresson, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint Martin-le-Vinoux, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Fontaine, Gières, Jarrie, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Quaix-en-chartreuse, Saint-George-de-Commiers, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset et Veurey-Voroize.

  1. A partir du 16 sept. 2019

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  2. A partir du 16 sept. 2019

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