Enquête publique
Enquête Publique - Actualisation du zonage assainissement de la métropole
Eau
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Contribution ville de Saint-Martin-d'Hères
Proposé par Anonyme Le 14 octobre 2019
État
Soumission Déposée
Type
Enquête publique
Informations pratiques
Description
Monsieur le Président de la commission d'enquête, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la contribution à l'enquête publique de la Mairie de Saint-Martin-d'Hères.
Pour le Maire, la responsable du service Urbanisme réglementaire.