Enquête publique
Enquête Publique - Actualisation du zonage assainissement de la métropole

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Contribution ville de Saint-Martin-d'Hères

Proposé par Anonyme Le 14 octobre 2019

État

Soumission Déposée

Type

Enquête publique

Informations pratiques

Description

Monsieur le Président de la commission d'enquête, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la contribution à l'enquête publique de la Mairie de Saint-Martin-d'Hères.

Pour le Maire, la responsable du service Urbanisme réglementaire.