Présentation et dossier d'Enquête Publique

La Métropole organise une enquête publique sur le territoire de la commune de Sassenage dont l’objet porte à la fois sur l’intérêt général du projet d’extension de la «carrière des Côtes» et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sassenage nécessaire à sa réalisation.
Le projet d’extension vise à pérenniser l’activité de la carrière des Côtes qui alimente la cimenterie de St Egrève.

La société VICAT souhaite en effet :

• s’étendre sur de nouveaux terrains situés au Nord-Est de son emprise foncière existante (secteur A),
• régulariser son périmètre d’autorisation afin d’inclure dans ce dernier la totalité de l’installation de traitement associée et les différentes pistes d’accès au site (secteur B),
• conforter une zone sujette à des glissements au Sud-Ouest du site actuel (secteur C).

La mise en compatibilité du PLU de la commune de Sassenage permettant la réalisation du projet porte sur les points suivants :

• modification du règlement graphique (classement des secteurs A, B et C en zone Nc, réintégration d’environ 5 ha en zone N, suppression d’espaces boisés classés dans les secteurs A et C),
• modification du règlement écrit (suppression du sous-secteur Nbt),
• modification du PADD (ajustement des orientations et prescriptions particulières de la zone Engenières/Pra-Paris).

L’enquête publique, prévue du lundi 30 octobre à 08h30 au mercredi 29 novembre 2017 inclus à 17h30, est prolongée pour une durée de 15 jours, soit jusqu’au jeudi 14 décembre 2017 inclus à 17h30 et se déroulera en mairie de Sassenage (38360), place de la Libération

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici.

Les pièces du dossier sont également seront déposées et mises à disposition du public en mairie de Sassenage pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
• le vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole :

Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public en mairie de Sassenage pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l'adresse mail dédiée : enquete-publique-carrieresassenage@lametro.fr ou par écrit à l'adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet d'extension de la « carrière des Côtes »
Mairie de Sassenage Place de la Libération 38360 Sassenage

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n°E17000289/38 en date du 19 juillet 2017 le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Denis VASSOR en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Sassenage (38360), place de la Libération, aux jours et heures suivants :

• Le lundi 30 octobre 2017 de 8h30 à 10h30
• Le vendredi 17 novembre 2017 de 14h30 à 17h00
• Le mercredi 29 novembre 2017 de 14h00 à 17h30
• Permanence supplémentaire : le jeudi 14 décembre 2017 de 14h00 à 17h30

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès de

• Monsieur le Maire, Christian COIGNÉ – Mairie de Sassenage (place de la Libération, 38360 Sassenage)
• La Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (« Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex).

Calendrier de la participation