Enquête publique
Enquête publique - Déclassement de l’allée de l’ancien bastion à Grenoble
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Porté par :
Consultez le rapport du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur le déclassement des espaces concernés par la dite enquête.
Calendrier de la participation
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A partir du 20 déc. 2021
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