Enquête publique
Enquête Publique Vaulnaveys-le-Bas
Urbanisme
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Retrouver ici les contributions envoyées par mail au commissaire enquêteur ainsi que les contributions déposées dans le registre papier.
Le registre papier
Les Scans du registre actualisés au 30 juin 2017
- Une annexe
- Une 1ère requête libre
- Une 2ème requête libre
Les courriers et pétitions
- le courrier de Madame Marie-Joëlle CAILLAT
- le courrier de Monsieur Bernard PLATEL
- la pétition des Résidents du chemin de la Mairie et Quartier des Revols
- le courrier de Madame Constance MARTINET
- le courrier CDMF AVOCATS pour la famille Jacqueline et François HIRTZ
- avec 7 pièces jointes : PJ1, PJ2, PJ3, PJ4, PJ5, PJ6, PJ7
- le courrier de Madame Valérie et de Monsieur Stephane BARANOFF
- le courrier de Monsieur Didier LE GRAND et Madame Véronique REBREYEND
- le courrier de Madame Martine FREYDIER
Les Mails
- le mail de Mr Didier et Mme Annick NAVARI
- le mail de Mr Jean-Yves MARTINET
- le mail de Mme Marie-Pierre-NOROY
- le mail de Gilles MARTINET
Calendrier de la participation
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A partir du 29 mai 2017
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