Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole organise une enquête publique sur le territoire de la commune de Vaulnaveys-le-Bas portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vaulnaveys-le-Bas.

Ce projet de PLU s’inscrit dans la volonté de réfléchir à un nouveau projet pour la commune qui se traduit dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dont les principaux axes sont :

• Organiser un développement communal ayant comme fer de lance la revitalisation du centre-bourg et l’affirmation d’une structure urbaine hiérarchisée,
• Garantir la qualité du cadre de vie vaulnaviard par la mise en œuvre d’un projet de valorisation du site et de sa pratique par les habitants,
• Mettre en œuvre les conditions favorables à la préservation et au développement de l’activité économique.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Vaulnaveys-le-Bas (38410), 15, place de la Mairie, du lundi 29 mai 2017 à 14h00 jusqu’au vendredi 30 juin 2017 inclus à 17h00 pour une durée de 33 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici (lien non disponible)

Les pièces du dossier sont également déposés et mis à disposition du public en mairie de Vaulnaveys-le-Bas pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi de 14h00 à 19h00 (sauf le lundi 5 juin), le mercredi de 9h00 à 11h00, le jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici : déposez votre contribution en ligne

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public en mairie de Vaulnaveys-le-Bas pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-vaulnaveyslebas@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU
Mairie de Vaulnaveys-le-Bas
15, place de la Mairie
38410 Vaulnaveys-le-Bas

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n°E17000176/38 en date du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Georges Tabouret en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie de Vaulnaveys-le-Bas, 15, place de la Mairie 38410 Vaulnaveys-le-Bas, aux jours et heures suivants :

• Le lundi 29 mai 2017 de 14h00 à 17h00
• Le mercredi 7 juin 2017 de 9h00 à 11h00
• Le jeudi 15 juin de 14h00 à 17h00
• Le jeudi 22 juin de 14h00 à 17h00
• Le vendredi 30 juin de 14h00 à 17h00

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès de auprès

• De Monsieur le Maire, Jean-Marc GAUTHIER – Mairie de Vaulnaveys-le-Bas (15, place de la Mairie, 38410 Vaulnaveys-le-Bas),
• De la Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (« Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex)

Calendrier de la participation