Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole a organisé une enquête publique sur le territoire de la commune d’Echirolles portant sur la modification n°8 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Echirolles.

• Le projet de modification n°8 du PLU porte sur les points suivants :
• Renforcer les zones économiques afin de classer certains espaces économiques dans des zones dédiées,
• Renforcer la dynamique du Pôle Gare notamment en renforçant et en élargissant l’orientation d’aménagement n°5,
• Rééquilibrer la politique de mixité sociale de la commune,
• Modifier le règlement pour mettre en cohérence les règles du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique s'est dérouler en mairie d’Echirolles (38433), 1, place des Cinq Fontaines, du lundi 29 mai 2017 à 9h00 jusqu’au samedi 24 juin inclus à 12h00 pour une durée de 27 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici :

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ont été déposés et mis à disposition du public en mairie d’Echirolles pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi 24/06, de 9h à 12h.

Le dossier pouvait également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Il était possible de déposer sa contribution sur la plateforme participative en cliquant sur l'onglet "déposez votre contribution en ligne"

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, était également déposés et mis à disposition du public en mairie d’Échirolles pendant la durée de l'enquête publique.

Il était possible d'adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-echirolles@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°8 du PLU
Mairie d’Echirolles
1, place des Cinq Fontaines – BP 248
38433 Echirolles

Ces observations ont été annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n°E17000139/38 en date du 4 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a assurer des permanences et a reçus le public à la mairie d’Echirolles, 1, place des Cinq Fontaines38433 Echirolles, aux jours et heures suivants :

• Le lundi 29 mai 2017 de 14h00 à 17h00
• Le mercredi 7 juin 2017 de 9h00 à 12h00
• Le samedi 24 juin de 9h00 à 12h00

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès

• de Monsieur le Maire, Renzo SULLI – Mairie d’Echirolles (1, place des Cinq Fontaines, 38433 Echirolles)
• de la Direction de la planification territoriale et de l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (« Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex).

Calendrier de la participation