Présentation et dossier d'Enquête Publique

La Métropole organise une enquête publique sur le territoire de la commune du Pont-de-Claix portant sur le transfert d’office dans le domaine public métropolitain de la rue des Ecrins et d’une partie de la rue Mozart de la commune du Pont-de-Claix.

L’enquête publique se déroulera en mairie du Pont-de-Claix (38800), place du 8 mai 1945, du lundi 25 juin 2018 à 08h30 au lundi 9 juillet 2018 inclus à 17h30 pour une durée de 15 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici !

Les pièces du dossier sont également seront déposées et mises à disposition du public en mairie du Pont-de-Claix pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

• Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le dossier d’enquête peut être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la mairie du Pont-de-Claix: http://www.ville-pontdeclaix.fr/ .

Le dossier peut également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouvez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici :

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, est également déposés et mis à disposition du public en mairie de Pont-de-Claix pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouvez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-lepontdeclaix@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le transfert d’office de la rue des Ecrins et d’une partie de la Rue Mozart
Mairie du Pont-de-Claix - Place du 8 mai 1945
38800 LE PONT-DE-CLAIX

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bernard PRIVAT comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur assurera des permanences et recevra le public à la mairie du Pont-de-Claix (38800), place du 8 mai 1945, aux jours et heures suivants :

• Le lundi 25 juin 2018 de 8h30 à 12h00
• Le mercredi 4 juillet 2018 de 13h30 à 17h00
• Le lundi 9 juillet 2018 de 13h30 à 17h00

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole (« Le Forum », 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex ; service.foncier@lametro.fr)

Calendrier de la participation