Consultez le rapport du commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai d’un mois) compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie du Pont-de-Claix et au siège de Grenoble-Alpes Métropole.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur le transfert d’office de la rue des Ecrins et d’une partie de la rue Mozart dans le domaine public métropolitain.

Calendrier de la participation