Enquête publique
Enquête publique - rue des écrins et rue mozart sur Pont-de-Claix
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Consultez le rapport du commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai d’un mois) compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie du Pont-de-Claix et au siège de Grenoble-Alpes Métropole.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur le transfert d’office de la rue des Ecrins et d’une partie de la rue Mozart dans le domaine public métropolitain.

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25 juin 2018
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