Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

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Mise à disposition du public et suite des données

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Jarrie (38560,100 Montée de la Creuse), au siège de Grenoble-Alpes Métropole (Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble) et à la Préfecture de l’Isère (12 place de Verdun, 38000 Grenoble), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la Métropole (www.lametro.fr) et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jarrie sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.