Présentation et dossier d'enquête publique

Présentation

La Métropole a organisé une enquête publique sur le territoire de la commune de Jarrie portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jarrie.

Les principaux enjeux qui ont conduit la commune de Jarrie à engager la procédure de révision du Plan d’occupation des Sols (POS) induisant de fait l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont la nécessité :

• De disposer d’un document d’urbanisme, le PLU, qui offre de vrais outils de gestion de l’aménagement et de l’urbanisme communal pour aller au-delà du POS ;
• De disposer d’un projet d’aménagement et de développement durables qui traduise officiellement la volonté communale, en concertation avec la population, d’une meilleure maîtrise du développement de l’urbanisation, ce PADD permettant entre autre de gérer la pression foncière de plus en plus forte sur le territoire et la future implantation d’équipements publics en tenant compte des capacités financières ;
• De respecter le nouveau cadre règlementaire et législatif (loi urbanisme et habitat, Grenelle 1 et 2…) et les documents supra-communaux.

L’enquête publique s'est dérouler en mairie de JARRIE (38560), 100 Montée de la Creuse, du lundi 19 juin 2017 à 9h00 jusqu’au mardi 18 juillet 2017 inclus à 17h30 pour une durée de 30 jours.

Le dossier d'enquête publique

Vous pouvez consultez le dossier d'enquête publique en ligne en cliquant ici

Les pièces du dossier était également déposées et mis à disposition du public en en mairie de Jarrie (38560), 100 Montée de la Creuse, pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi : de 09h00 à 14h00

Le dossier pouvait également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h30 ; le vendredi : de 8h00 à 17h00.

Contribuer à l'enquête publique

Vous pouviez déposer vos observations sur cette plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole en cliquant ici :

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, était également déposés et mis à disposition du public en mairie de Jarrie pendant la durée de l'enquête publique.

Vous pouviez également adresser vos observations écrites au commissaire enquêteur par mail à l’adresse mail dédiée : enquete-publique-jarrie@lametro.fr ou par écrit à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de révision du POS en PLU de JARRIE
Mairie de JARRIE
100 Montée de la Creuse
38560 JARRIE

Ces observations ont été annexées au registre d'enquête publique.

Le commissaire enquêteur et les permanences

Par ordonnance n°E17000181/38 en date du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Gilles du Chaffaut en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a assuré des permanences et recu le public à la mairie de Jarrie,  100 Montée de la Creuse, aux jours et heures suivants :

-           Lundi 19 juin 2017 de 15h00 à 18h00
-           Mardi 04 juillet 2017 de 09h00 à 12h00
-           Mardi 18 juillet 2017 de 15h00 à 18h00

Toute personne intéressée par le projet pouvait solliciter des informations auprès :

• De la Mairie de Jarrie (service urbanisme)
• de la Direction de la planification territoriale  l’urbanisme de Grenoble-Alpes Métropole (« Le Forum » 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble cedex).