Présentation et dossier soumis à la participation du public

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément l'article 123-1 A du Code de l'environnement, en date du 19 août 2019, le projet de Plan Climat Air Energie de Grenoble-Alpes Métropole, visant à définir le plan d'actions 2020-2030 envisagé pour répondre aux enjeux locaux et planétaires en matière d'adaptation au dérèglement climatique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air, est soumis à l’avis du public via à une participation du public par voie électronique sur le territoire des 49 communes de la Métropole.

La participation du public par voie électronique s'est déroulé du :
jeudi 31 octobre 2019 à 9h jusqu’au lundi 2 décembre 2019 à 18h
pour une durée de 33 jours.

À quoi sert un plan climat air énergie ?

Le Plan Climat Air Énergie constitue la pierre angulaire de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l’adaptation au changement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air :

• Il décline au niveau local les orientations de lutte contre le changement climatique définis aux niveaux national et international.
• Il fixe les objectifs du territoire notamment en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables.
• Il définit un programme d’actions pour les atteindre.
• Il constitue un outil de mobilisation du territoire.
• Il définit les modalités de suivi et d’évaluation des actions engagées par la Métropole et l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, communes, acteurs économiques, associations…).

Pourquoi un nouveau plan climat air énergie ?

Depuis 2005 et le premier Plan Climat de la Métropole, le réchauffement climatique s’est amplifié. Ses conséquences sur la santé des habitants, la biodiversité, la ressource en eau et les risques naturels sont de plus en plus visibles et profondes sur notre territoire, car le réchauffement climatique y est plus rapide et plus marqué qu’ailleurs.

S’agissant de la qualité de l’air, la situation s’est améliorée ces dernières années mais est encore loin d’être satisfaisante.

Ces constats montrent qu’il est nécessaire d’agir plus fort et plus vite.

Enfin, notre territoire a sensiblement évolué : la Métropole regroupe désormais 49 communes de toutes tailles, urbaines, rurales et montagnardes ; depuis 2015, elle a été dotée par la loi de nouvelles missions qui lui permettent d’agir plus globalement (énergie, urbanisme, développement économique, tourisme…).

Consultez la synthèse du dossier

Consulter le dossier soumis à participation du public

Il était possible de consulter le dossier en format papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les 9 lieux suivant :

• Le siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble
• La Mairie de Champagnier - Place de l’Eglise
• La Mairie de Fontaine - 89, mail Marcel Cachin
• La Mairie de Grenoble – 11 boulevard Jean Pain
• La Mairie de Meylan - 4 avenue du Vercors
• La Mairie de Saint-Egrève - 36 avenue du Général de Gaulle
• La Mairie de Saint-Martin-d'Hères - 111 avenue Ambroise Croizat
• La Mairie de Vif - 5 place de la Libération
• La Mairie de Vizille - Place Stalingrad

Consultez le dossier en ligne

Contribuer au dossier soumis à participation du public

Il était également possible consigner vos observations, suggestions et contre-propositions :

• Dans des registres d'enquête mis à disposition du public pendant les jours et heures habituels d'ouverture au siège de la Métropole et dans les neuf lieux précédement indiquées.
• Par voie postale avec un courrier portant à destination de :

Monsieur le président de Grenoble-Alpes Métropole
PARTICIPATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL -
Grenoble-Alpes Métropole Le Forum - 3 rue Malakoff - CS50053 -
38031 GRENOBLE Cedex 01

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique et accessibles sur la plateforme participative de Grenoble –Alpes Métropole :

Quelles suite après la consultation ?

32 contributeurs ont participé à cette consultation. Leurs contributions ont été synthétisées et analysées. Le projet de Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) modifié de cette synthèse a été présenté et adopté par les élu.e.s du conseil métropolitain le 07 février 2020.

Retrouvez la synthèse des observations et la décision finale et ses motifs

Retrouvez toute l'information sur le Plan Climat Air Énergie métropolitain dans le thème sur la plateforme

Calendrier de la participation