Présentation et dossier soumis à enquete publique

Qu’est-ce qu’une opération de restauration immobilière (ORI) ?

L’opération de restauration immobilière (ORI) est un dispositif à la disposition des collectivités permettant de contraindre les propriétaires à réhabiliter leurs immeubles dégradés, sous peine d’expropriation.

Pour être mise en œuvre, cette opération doit préalablement être reconnue d’utilité publique (DUP). C’est cette déclaration d’utilité publique (DUP) qui est soumise à enquete publique.

L’opération de restauration immobilière en question concerne les immeubles situés au 4 et 6 arrière rue Renauldon sur la commune de Grenoble. Ces derniers ont été déclarés insalubres, par arrêté préfectoral du 7 août 2003.

Consulter le dossier soumis à participation du public

Consultez le dossier en ligne (le dossier n'est plus accessible)

Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier :

• à la maison des Habitants de Grenoble Secteur 2 au n°2 de la rue du Vieux Temple 38000 Grenoble.

Aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

• Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le jeudi après-midi.

Contribuer au dossier à enquête publique

Contribuez en ligne

Il est également possible consigner vos observations, suggestions et contre-propositions :

• Dans un registre d'enquête mis à disposition du public pendant les jours et heures habituels d'ouverture à la maison des habitants de Grenoble Secteurs 2.
• Par voie postale avec un courrier adressé à la maison des habitants de Grenoble Secteurs 2 portant à destination de : Monsieur le commissaire enquêteur (projet ORI Renauldon) avec la mention « personnel – ne pas ouvrir)

Ces observations seront annexées au registre d'enquête publique

Le Commissaire Enquêteur et les permanences

Par décision n°E1900429/38 en date du 03 janvier 2020, le Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Marc BESSIERE comme commissaire enquêteur.

Il assurera des permanences à la à la maison des Habitants de Grenoble Secteurs 2.

• Le lundi 10 février 2020 de 13h30 à 17h30
• Le mercredi 19 février 2020 de 08h30 à 12h00
• Le mardi 25 février 2020 de 13h30 à 17h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur la plateforme participative de la Métropole, en mairie de Grenoble à l'Hotel de Ville et en Prefecture (DRC / bureau du droit des sols et de l'annimation juridique) pendant un an.

A l’issue de l’enquete le Préfet de l’Isère statuera sur l’utilité publique des travaux de l’opération de restauration immobilière de la Rue Renauldon

Calendrier de la participation