La démarche

Présentation de la démarche

L'atelier exploratoire du Conseil National de l’Alimentation (19 janvier 2021)

Le CNA est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’environnement, de la consommation, de la santé et de l’agriculture. Il est consulté sur la définition de la politique de l’alimentation et émet des avis à l’attention des décideurs publics et des différents acteurs de la filière alimentaire sur des sujets tels que la qualité alimentaire, l’information des consommateurs, la nutrition, la sécurité sanitaire, l’accès à l’alimentation, la prévention des crises.

Le CNA expérimente l'ouverture à la participation citoyenne sur le sujet des emballages alimentaires

Des ateliers citoyens sont conduits en parallèle des travaux du groupe de concertation du CNA.
Ces ateliers exploratoires portant sur le sujet « Les emballages alimentaires : comment faire moins et mieux ? » proposés seront l'occasion de débattre d'une préoccupation croissante dans notre société. Le sujet des emballages alimentaires se situe au carrefour de nombreux enjeux notamment environnementaux et sanitaires. En 2020, l'Etat s'est engagé à limiter les déchets en adoptant une loi dite « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC). Il doit actuellement en rédiger les textes d'application, notamment pour les emballages alimentaires. Les pouvoirs publics font de la réduction des impacts négatifs liés à l'utilisation des emballages alimentaires une priorité.

Dans ce contexte, les ateliers exploratoires ont pour objectifs de permettre à des citoyens et des citoyennes de s'exprimer et de partager leurs idées sur le sujet des emballages alimentaires. Aucune compétence particulière n'est requise pour y participer. Les informations utiles à cette participation vous seront présentées en début d'atelier exploratoire. Un dossier d'information sur la question des emballages alimentaires sera mis à disposition sur le site internet du CNA et librement consultable par les citoyens.

Une synthèse sera rédigée en fin d'atelier avec l'aide des animateurs. Cette synthèse sera transmise au groupe de concertation du CNA travaillant sur le sujet des emballages alimentaires, qu'il prendra en compte dans ses travaux.

Comment sont pris en compte les avis du CNA ?

Le CNA s'engage à rendre public ses avis et à les porter auprès des différentes parties prenantes. Les avis du CNA sont consultatifs : les avis sont transmis aux pouvoirs publics mais ils n'ont pas l'obligation de les suivre. Toutefois, les attentes des ministères sont fortes sur le sujet des emballages alimentaires : les résultats de la concertation doivent notamment leur permettre d'écrire les textes d'application de lois récentes (notamment la loi AGEC). L'ouverture du CNA à la participation citoyenne se fait dans un objectif de complémentarité entre la concertation des parties prenantes et celle des citoyens.

Comment sera pris en compte l'avis des citoyens sur le sujet de la sobriété des emballages alimentaires ?

Les synthèses des ateliers exploratoires et l'avis du panel citoyen seront rendus publics, aux côtés de l'avis du CNA. Les résultats des débats citoyens viendront ainsi nourrir les réflexions et discussions du Groupe de concertation du CNA « emballages alimentaires ». Les membres du groupe de concertation du CNA « emballages alimentaires » s'engagent à présenter aux citoyens qui ont participé, la manière dont leurs contributions ont été prises en compte dans leurs débats et dans l'avis qu'ils produiront. Ce document de réponse sera lui-aussi rendu public. L'avis du CNA assorti des contributions des citoyens sera transmis aux ministères à l'origine de la saisine du CNA. Il s'agit des ministères chargés de l'environnement, de la consommation, de la santé et de l'agriculture.

Articulation avec les enjeux du territoire métropolitain

Ce premier atelier sera suivi d'un 2ème temps d'échange avec des acteurs du territoire qui travaillent sur le sujet de la diminition des emballages dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) dont le second volet est en cours d'élaboration.
La date de ce second atelier est fixée au mercredi 3 février 2021.