De quoi s'agit-il ?

Le Pacte de citoyenneté métropolitaine
Un Pacte de citoyenneté métropolitaine pour faire émerger, construire et consolider une citoyenneté métropolitaine qui renforce le pouvoir d’agir des citoyen.ne.s

Liste des membres du Comité partenarial (comité institutionnel) :

Alban ROSA	Elu membre du groupe UMA
Dominique SCHEIBLIN	Elu membre du groupe ACTES
Emilie CHALAS	Elu membre du groupe MTPS
Alain CARIGNON	Elu membre du groupe GO-SCDDC
Cyrille PLENET	Elu membre du groupe NMC
Amandine DEMORE	Elu membre du groupe CCC
Claudine LONGO	Elu membre du groupe CCM
Pascal CLOUAIRE	Président du comité partenarial VP participation
Bertrand HAYS, titulaire Michèle DARAN, suppléante	Co président du C2D
Marie-Christine SIMIAND, titulaire Pierre-Louis SERRERO, suppléant	Co présidente du C2D
Lucas BERARD-CHENU, titulaire Bernadette AUBREE, suppléante	Membre du C2D
Michèle Ragache	Membre d’un comité d’usagers
Alain Lauriot, titulaire Alain Guézou, suppléant	Membre de la CCSPL

Le 20 novembre 2020, le conseil métropolitain a voté une délibération sur la démarche d’élaboration de la politique métropolitaine en matière de participation citoyenne pour le nouveau mandat. Cette délibération, qui intègre le cadre juridique apporté par la Loi relative à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » du 19 décembre 2019, est une étape importante. Elle précise le socle des nouvelles orientations que les élus de la Métropole souhaitent poser dans ce domaine, ainsi que l'ensemble du processus participatif du Pacte de citoyenneté métropolitaine qui sera adopté d’ici l’été prochain. Elle instaure la mise en place d’un Comité partenarial de la participation (comité institutionnel) et d’un Comité d’habitants de 30 citoyens représentatifs du territoire tirés au sort. Ce panel aura pour mandat l'élaboration de la Charte de la citoyenneté métropolitaine qui en posera les bases, les fondations.

Les travaux du Comité partenarial alimenteront la rédaction d'une délibération cadre portant sur les enjeux, précisant les orientations et les principes définis dans la Charte de la citoyenneté métropolitaine qui sera présentée en Conseil métropolitain en septembre 2021.

Un travail sur le renouvellement de chacune des instances participatives que sont le Conseil de développement (C2D), la Commission Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) et les Comités d'Usagers (CU) va également être engagé.

Lire la délibération du 20 novembre 2020

Le calendrier de la démarche de construction de la Charte de la citoyenneté métropolitaine

La charte de la citoyenneté métropolitaine

Qu'est-ce qu'une charte de la citoyenneté métropolitaine?

Une charte de la citoyenneté métropolitaine énonce les valeurs et principes définissant le socle d'un processus participatif vertueux et efficace. Elle s'adresse à toutes et tous (collectivités, citoyen.ene.s) et constitue un fil conducteur dans les démarches de dialogue public. L'ensemble de ces principes vise à accroître la participation des habitants de la métropole grenobloise, à développer et à diffuser les conditions d'une citoyenneté active qui amplifie le pouvoir d'agir sur le territoire métropolitain.

Comment va t-elle être construite ?

La rédaction de ce document socle du Pacte de citoyenneté métropolitain est confié au panel des 30 citoyens tirés au sort du Comité d'habitants. Ce comité installé le 27 mars a besoin d'être alimenté le plus largement possible par les contributions de l'ensemble des citoyens métropolitains qui veulent prendre part à son élaboration afin de produire une 1ère version de la Charte qui sera partagée avec les 49 communes de la métropoleavant sa présentation en Conseil métropolitain en septembre prochain.