Rapport de la commission d'enquête

Le Jeudi 2 janvier 2020 à 18:00

Suite à l’enquête publique organisée par Grenoble-Alpes Métropole du 21 Octobre au 22 novembre 2019, la commission d’enquête publique, présidée par M. Bernard Privat, a rendu son rapport en date du 20 décembre 2019. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments constitutifs du rapport :

• Le rapport de la commission d’enquête
• L’annexe n°1 au rapport intitulée « PV de Synthèse »
• L’annexe n°2 au rapport intitulée « Mémoire en réponse »
• Les conclusions de la commission d’enquête publique